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Les leçons du banquier actionnaire

Les cinq paragraphes qui suivent constituent l’épilogue de ma thèse sur le banquier actionnaire, qui commence comme ça

L’étude du banquier actionnaire s’est avérée particulièrement féconde en questionnements. Initialement présentée comme un mode particulier de financement, la prise de participation par les banques est venue interroger la définition même du métier de banquier, la diversification des modalités de financement, la gestion des risques bancaires, le fonctionnement interne des banques, la prévention du risque systémique, c’est-à-dire en définitive l’activité bancaire dans nombre de ses dimensions.

En parallèle, les carences de l’organisation du système financier interpellent le juriste sur le traitement à réserver aux activités économiques qui, bien que ne s’avouant pas comme telles, sont d’intérêt général. Dans quelle mesure les activités liées à la santé, à l’alimentation, aux transports ne devraient-elles pas faire l’objet d’une réglementation particulière préservant véritablement l’intérêt des consommateurs (et des professionnels) plus que celui d’une poignée d’actionnaires ou de dirigeants sociaux ?

Au-delà, c’est sans doute l’organisation de l’économie et de la société contemporaines qui doit être reconsidérée. L’actualité montre ce que l’on ne pouvait imaginer il y a peu encore : la déconfiture de colosses financiers, le risque d’un défaut de paiement d’États européens, l’incapacité des dirigeants à réformer et leur empressement à rassurer les marchés en sachant parfaitement que la relance du système engendrera de nouvelles crises. Ce sont les fondements mêmes de notre société, c’est-à-dire d’un État social, républicain, technologiquement avancé, consumériste et médiatique, qui sont éprouvés.

Pour la première fois, l’opinion a pris conscience que la chute des banques et des marchés pouvait entraîner avec elle celle des États. Mais quand les nations européennes ne parviendront plus à gérer leur dette, ni à imposer leur loi aux commerçants de toutes espèces, que restera-t-il du modèle social que nous connaissons ? Consommateurs, déposants, contribuables, salariés et citoyens, tous constituent la grande armée des petites gens, ceux pour qui les règles de droit ont vocation à être instituées dans des États démocratiques. En pareilles circonstances, qui mieux que le juriste peut s’opposer au dogme de la rentabilité aveugle et triomphante ?

On avait entamé l’étude en déplorant l’élévation du libéralisme économique au rang de postulat et le désintérêt affiché de la communauté juridique pour les questions relatives à la finance. Osera-t-on dénoncer l’attentisme, le manque d’ambition intellectuelle, pire le renoncement ? Le jugement paraîtra sévère. Que l’on veuille bien pardonner à l’œuvre de jeunesse son enthousiasme et son insolence. Mais, comme le commande une doctrine autorisée, si le juriste doit demeurer « modeste et prudent », il ne doit pas « craindre de remplir le rôle d’observateur, on ne peut plus critique, que la société attend de lui »1Marie-Thérèse CALAIS-AULOY, « Le rôle du législateur et celui du juriste confrontés à l’idée de pacte républicain », Les petites affiches, 31 août 1999, n° 173, p. 4..

Sources